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L'article de la semaine

L'utilisation, par un salarié, de sa messagerie pour l'envoi et la conservation de documents pornographiques est-elle toujours constitutive de faute grave (L'arrêt COCA COLA) ?
L'utilisation régulière, par un salarié, de sa messagerie pour la réception et l'envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d'un nombre conséquent de tels fichiers sont de nature à constituer, en présence d'une charte informatique intégrée au règlement intérieur, un manquement délibéré et répété du salarié à l'interdiction posée par la charte et sont, le cas échéant, constitutifs d'une faute grave. I. - L'arrêt COCA COLA du 15 décembre 2010 C'est la solution retenue par la Cour de cassation dans sa décision du 15 (...)

Actualité de droit social et du travail

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